L’arrêté du 11 décembre 2014 vient « simplifier » et « alléger » l’application de la réglementation thermique RT2012 pour les bâtiments neufs de petites surfaces ou atypiques.
Cela concrétise 3 des 50 mesures de simplification pour la construction promises par la ministre du logement Sylvia Pinel le 25 septembre 2013, à savoir « Relever le seuil d’application de la RT 2012 pour les extensions de bâtiments existants » ; « Adapter les obligations relatives aux surfaces vitrées qui pénalisent notamment les petits logements collectifs » et « Préciser les conditions d’installation des systèmes de mesures ou d’estimation des consommations d’énergie prévus par la réglementation thermique 2012″. Les changements s’appliquent sur les permis de construire déposés après le 1er janvier 2015.
Suppression de la RT2012 pour les constructions ou extensions de moins de 50 m²
Les projets de constructions ou extensions dont la surface thermique (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m² ne sont plus soumis à la RT2012.
Pour ces cas spécifiques, c’est désormais la RT existant élément par élément qui s’applique. Seule une attestation simplifiée est à joindre au permis de construire.
Modifications des exigences dans le cadre d’extensions de maisons individuelles
Pour les extensions de maisons individuelles, les exigences ont été fortement réduites et sont les suivantes :
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Surface de l’extension (SRT) |
< 50 m² | Entre 50 et 100 m² | > 100 m² |
| Réglementation à appliquer | RT existant par éléments | RT2012 intermédiaire permis de construire * | RT 2012 complète |
* Seul le calcul du BBio doit être effectué. Le calcul de Cep n’est plus obligatoire et les systèmes de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire ne sont pas étudiés. De plus, le projet est exempté de test d’étanchéité et le recours aux énergies renouvelables devient facultatif.
Pour les extensions de bâtiments autres (logements collectifs, bureaux, etc), si la SRT est inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 (dite RT existant par élements).
Surface thermique au sens de la RT
L’appellation SHONRT (Surface Hors Oeuvre Nette au sens de la RT ) est remplacée par la SRT (Surface thermique au sens de la RT). Seul le nom change, les modalités de calcul restent identiques.
Comptage d’énergie
Simplification des obligations de suivi des consommations. Le comptage peut désormais être délivré aux occupants, a minima mensuellement par voie électronique ou postale et non pas directement dans le volume habitable.
Allègement de la règle des 1/6 de surface vitrée
Avant le 1er janvier, pour tout bâtiment soumis à la RT2012, la somme des surfaces des baies (portes et fenêtres) mesurée au tableau devait être supérieure à 1/6 de la surface habitable. Désormais, quelques exceptions apparaissent :
- Pour les bâtiments étroits dont la surface de façade disponible est inférieure à la moitié de la surface habitable et les bâtiments ou la surface habitable moyenne des logements est inférieure à 25 m², la surface totale des baies, mesurée en tableau, devra être supérieure ou égale à 1/3 de la surface de façade disponible.
- Par ailleurs, la règle des 1/6 ne s’applique plus si elle entre en contradiction avec les dispositions des secteurs sauvegardés ou d’autres types de secteurs protégés d’un point de vue architectural.
Majoration du Cep Max pour les logements collectifs
L’arrêté du 19 décembre 2014 prolonge la dérogation accordée aux logements collectifs de respecter un Cep inférieur à 57,5 kWh/m²/an (au lieu de 50 kWh/m²/an). Cette modulation est maintenue jusque fin 2017.