Ce que vous devez savoir avant de construire

Démarches à entreprendre

Démarches à entreprendre

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 

Vous pouvez consulter, à la mairie, le POS (Plan d'Occupation des Sols) ou le PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Celui-ci vous renseignera sur les possibilités ainsi que sur les contraintes liées à la construction de votre maison, ainsi que sur l'aménagement de votre terrain. Profiter de l'occasion pour vous renseigner sur l'exonération de la part communale de la taxe foncière. Si elle est en vigueur dans la commune, vous en serez exonérer pendant deux ans après l'achèvement de votre maison.

Dans le cas ou votre parcelle de terrain ferait parti d'un lotissement, le lotisseur devra vous fournir le cahier des charges, le règlement, ainsi qu'un plan de la parcelle et du lotissement.

Pour un terrain individuel, il vous est possible d'obtenir un plan du cadastre soit auprès de la mairie soit auprès du service du cadastre de votre arrondissement. Mais l'administration a mis à notre disposition un site très utile : www.cadastre.gouv.fr ou vous trouverez de nombreuses informations sur la surface, les limites du terrain et l'environnement.

Il est néanmoins indispensable, lors de l'acquisition d'une parcelle de terrain en dehors d'un lotissement, de faire appel à un géomètre expert, qui vous certifiera la surface de votre parcelle. Lors du bornage du terrain, il convoquera les voisins et déterminera avec eux, les limites exactes.

Vérifier également, si votre terrain est viabilisé. Le terme à proximité peut quelques fois engendrer des frais importants pour raccorder votre future construction aux différents réseaux (EDF - GDF / TELECOM / EAU POTABLE / EGOUT)