Réforme de la taxe d'aménagement
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L'article 43 du projet de loi de finances pour 2021 adapte la taxe d'aménagement en vue de lutter contre l'artificialisation des sols.
L'article 43 du projet de loi de finances pour 2021 adapte la taxe d'aménagement en vue de lutter contre l'artificialisation des sols.
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L’arrêté du 11 décembre 2014 vient « simplifier » et « alléger » l’application de la réglementation thermique RT2012 pour les bâtiments neufs de petites surfaces ou atypiques.